Terminal méthanier du Havre. Ce que préconise le Conseil constitutionnel
Last méthanier flottant au Havre : l'avis « réservé » du Conseil constitutionnel
Saisi par deux recours émanant de parlementaires, le Conseil constitutionnel a émis un avis réservé concernant le terminal méthanier flottant du Havre, vendredi 12 août. Détails.
Par Murielle Bouchard Publié le
Vendredi 5 août 2022, 60 parlementaires, issus de la Nupes saisissent le Conseil constitutionnel. Ils pointent « le projet de loi favorisant le développement des énergies fossiles » et visant à répondre à des difficultés d'approvisionnement énergétique en gaz russe. United nations projet qui implique la reprise d'activités de centrales à charbon et la mise en service d'united nations final méthanier flottant au Havre dont les travaux devraient démarrer à l'automne 2022, selon l'annonce du préfet fin juillet.
« Des conséquences graves et irréversibles sur fifty'environnement »
Dans leur saisine, les députés de la Nupes insistent, comme le faisait déjà localement fin juillet, la Nupes du Havre, sur « les conséquences graves et irréversibles sur fifty'environnement. » Les parlementaires ajoutant que cette disposition est « contraire à la charte de l'environnement datant de 2004. »
Vendredi 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur cette question. Et il est « réservé. »
Théo Fortin, secrétaire du PS du Havre, sur la base de la position commune élaborée par la Nupes du Havre fin juillet à l'annonce officielle de ce terminal soutient : « Après lecture de la décision, j'en suis globalement satisfait. La réserve d'interprétation émise par le Conseil Constitutionnel vient étayer fifty'analyse que la gauche havraise a fait connaitre le mois dernier. »
La menace présente face up aux engagements pour les générations futures
Le Conseil constitutionnel juge que « l'installation et la mise en service d'un terminal méthanier flottant est susceptible de porter atteinte à 50'environnement. » Reste que la menace de la crise de fifty'énergie est bien là. Le Conseil soutient donc : « Par une réserve d'interprétation formulée en des termes inédits… qu'il résulte cependant du préambule de la Charte de 50'environnement que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation et que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Dès lors, sauf à méconnaître l'article 1er de la Charte de fifty'environnement, ces dispositions ne sauraient s'appliquer que dans le cas d'une menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz. »
La Nupes du Havre même si globalement satisfaite donc ne veut pas en rester là. « Nous souhaitons que l'État s'engage à ne jamais importer de gaz de schiste par le port du Havre ou ailleurs. Nous sommes favorables à une vision de long terme. Nous craignons que la crise énergétique en cours ne pousse à prendre des mesures de court terme, qui ne prennent pas en compte l'intérêt des générations futures. C'est ce que nous avions déclaré dans vos colonnes le mois dernier et c'est exactement le sens de la réserve d'interprétation du Conseil Constitutionnel. C'est une position constructive qui pense à l'avenir. »
Informer sur les incidences les habitants
Sur l'information aux habitants, la décision du Conseil constitutionnel ne fait aucun commentaire. Pour Théo Fortin, « le texte de loi semble donc pour le Conseil être conforme ». Reste que selon lui, il faut là encore aller plus loin. « Nous demandons que la loi soit mise en application, sous la forme de réunions de concertation avec les habitants, qui auraient pour but de consulter et d'informer les Havrais. »
À noter que le Conseil constitutionnel répondait ainsi également à un autre recours sur cette question émanant cette fois de threescore sénateurs.
L'avis du Conseil constitutionnel à lire sur ce site
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Source: https://actu.fr/normandie/le-havre_76351/terminal-methanier-flottant-au-havre-l-avis-reserve-du-conseil-constitutionnel_53161555.html
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